La société LENAA PATRIMOINE, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 983 278 334, dont le siège est situé 2 Impasse de la Roselière 81150 LAGRAVE (ci-après la « Société ») met à la disposition du client (consommateur, non-professionnel, professionnel) (ci-après le « Client ») des box de stockage sur le site internet www.easyboxsas.com et peut lui fournir des prestations liées à cette mise à disposition.
Le contrat conclu entre la Société et le Client est composé des conditions générales qui ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société et le Client réservant sur le Site internet ou sur place souhaitant utiliser un espace de stockage mis à sa disposition et bénéficier de services fournis par la Société (ci-après les « Conditions Générales »), des consignes de sécurité (ci-après les « Consignes de sécurité ») et des présentes conditions d'assurance (ci-après les « Conditions d'Assurance »), complétées par des conditions particulières en cas de réservation. Ces documents sont disponibles sur le Site internet dans un format imprimable.
La Société a souscrit une police d'assurance garantissant les biens entreposés dans le box de stockage d'une valeur maximale totale de 3000 euros contre tous risques, dont notamment les risques d'incendie, d'explosions, de chute de la foudre, de vol par effraction des biens entreposés dans le box de stockage, de catastrophes naturelles et événements naturels, de vandalisme, de dégâts des eaux, et contre les risques inhérents à l'occupation d'un ou des emplacements loués, y compris le recours des voisins et/ou des tiers. Le prix de cette assurance est inclus dans le montant de la redevance mensuelle payée par le client.
Si la valeur totale des biens entreposés dans le box de stockage excède 3000 euros, le Client est tenu de souscrire une assurance par ses propres moyens. Dans ce cas, le Client dispose de la faculté de choisir l'assureur de son choix, en souscrivant notamment à une extension de garantie d'une de ses assurances déjà existantes. La police d'assurance doit couvrir les biens entreposés contre les risques décrits ci-dessus (incendie, exposition, foudre, etc.) au-delà de 3000 €.
Si la valeur des biens entreposés dans le box est supérieure à 3000 €, le Client doit produire à première demande de la Société une attestation permettant de justifier qu'il a rempli son obligation d'assurance. Si le Client ne communique pas cette attestation d'assurance, il reconnaît et déclare que la valeur des biens entreposés dans le box de stockage est inférieure ou égale à 3000 €.
Par conséquent,
1. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales et plus particulièrement de l'article 9 ASSURANCE, et des Consignes de sécurité, disponibles sur le Site internet à l'onglet dédié.
2. Le Client reconnaît avoir, sous sa seule responsabilité, décidé d'adhérer aux modalités d'assurance proposées par la Société en fonction de la valeur des biens entreposés dans le box de stockage réservé, valeur que le Client s'engage à respecter pendant toute la durée du Contrat.
3. Le Client est parfaitement informé et a pleinement conscience qu'il ne pourra prétendre à une indemnité supérieure à celle dont il pourrait bénéficier au titre du contrat d'assurance conclu par la Société, même s'il parvenait à établir que la valeur totale des biens entreposés était supérieure à 3000€.
4. Si la valeur totale des biens venait à excéder la somme de 3000 €, le Client s'engage à souscrire une assurance pour couvrir les biens entreposés contre les risques décrits ci-dessus (incendie, exposition, foudre, etc.) au-delà de 3000 € et fournir à première demande de la Société une attestation de sa propre assurance du box de stockage, conformément à l'article 9 des Conditions Générales.
5. A défaut de présentation d'une attestation d'assurance à première demande de la Société, cette dernière peut résilier le Contrat dans les conditions stipulées à l'article 9 des Conditions Générales.
Conditions d'assurance de la Société si la valeur totale des biens entreposés dans le box de stockage est inférieure ou égale à 3000 euros :
La Société a souscrit dans le cadre de son activité de mise à disposition de box de stockage réservés en ligne sur le Site internet ou par téléphone. La synthèse des garanties et le montant des franchises stipulées dans chacun des contrats figurent en Annexe 1. Les biens entreposés par le Client bénéficient de la couverture d'assurance dont le plafond d'indemnisation est limité à 3.000 €, sous réserve que le box de stockage ne contienne pas de marchandises dangereuses, prohibées, inflammables, toxiques, contaminantes, explosives, malodorantes ou dont le stockage est règlementé. La liste des marchandises ne pouvant être stockées figurent dans la synthèse des garanties en Annexe 1.
Il est rappelé que la conclusion du Contrat inclut l'adhésion à la police d'assurance souscrite par la Société dans les limites et pour les évènements décrits ci-dessus et en Annexe 1. La Société tient à la disposition du Client la police d'assurance et plus particulièrement le contrat d'assurance lorsqu'il en fait la demande avant la réservation définitive du box de stockage, ainsi que et pendant toute l'exécution du Contrat. Le Client peut notamment prendre contact avec la Société à l'adresse email suivante : easybox.sas@gmail.com.
Le client est informé qu'en cas de non-fermeture ou d'utilisation non conforme du dispositif de fermeture du box de stockage avec cadenas spécifique remis lors de la prise possession dudit box, une exclusion des garanties d'assurance souscrites pourra lui être opposée. Dans tous les cas, les garanties ne sauraient être différentes de celles objet du contrat d'assurance souscrit par la Société par l'intermédiaire de son agent.